Le Kit Gratuit pour la Création et la Gestion de Votre Association !
Vous êtes porteur d’un projet associatif ? Le Centre Social et Culturel Les 7 Lieux vous propose un kit gratuit qui regroupe toutes les informations et documents utiles pour créer et administrer votre association en toute simplicité.
Pourquoi créer une association ?
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association est une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou activités dans un but non lucratif. Ce cadre légal est souple, permettant à chaque association de s’organiser librement, à condition que son objet soit licite.
Les statuts d’une association sont primordiaux, car ils définissent son objet et son fonctionnement. Bien qu’il n’existe pas de statuts standards, les éléments indispensables à y inclure sont :
Le titre de l’association
Son objet
Le siège social
La déclaration en préfecture est nécessaire pour donner une capacité juridique à l’association, notamment pour ouvrir un compte bancaire, ester en justice, recevoir des dons, ou posséder des biens immobiliers.
Le règlement intérieur (RI), bien que facultatif, peut s’avérer très utile pour préciser le fonctionnement au quotidien de l’association. Contrairement aux statuts, le RI est modifiable de manière plus flexible par l’assemblée générale.
Contenu du Kit Pratique
Nous vous proposons une sélection de documents prêts à l’emploi, à personnaliser selon les besoins spécifiques de votre association :
Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Modèle de courrier pour les parents d’un mineur souhaitant être membre de la direction
Démarches administratives en ligne
Vous pouvez déclarer la création de votre association directement en ligne via le service public, ou télécharger les formulaires utiles aux premières démarches administratives :
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter le site du service public.